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Permis de construire Mixte N° 01304316F0051

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 212 m² de logement et locaux - 49 Av Des Fortunes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Av Des Fortunes, Gignac-la-Nerthe (13180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SAHMAN et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304316F0051, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 01304316F0051

Demandeur

SARL SAHMAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304316F0051, délivré le 24 octobre 2016 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 49 Av Des Fortunes, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SAHMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 153 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI215, BI216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI215 BI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	59 m²	59 m²	59 m²
Locaux	262 m²	153 m²	153 m²	415 m²
Total	262 m²	212 m²	212 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	84 m²	153 m²	153 m²	237 m²
Entrepôt	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Total locaux	262 m²	153 m²	153 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAHMAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440410215
SIRET: 44041021500022
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304316F0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Av Des Fortunes, Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SAHMAN et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304316F0051, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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