Permis de construire Mixte N° 01304316F0051

Permis de construire n° 01304316F0051 à Gignac-la-Nerthe pour 212 m² de logement et locaux, 49 Av Des Fortunes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 01304316F0051

Demandeur

SARL SAHMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Av Des Fortunes, le permis de construire n° 01304316F0051 a été délivré le 24 octobre 2016 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SARL SAHMAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 153 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI215, BI216. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI215 BI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 262 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 415 m²
Total 262 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 262 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 415 m²
dont Bureaux 84 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 237 m²
dont Entrepôt 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 262 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAHMAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440410215
SIRET
44041021500022
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304316F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Av Des Fortunes, à Gignac-la-Nerthe (13180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL SAHMAN et accordée le 24 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304316F0051, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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