Permis de construire Locaux N° 01304123K0012

Permis de construire n° 01304123K0012 à Gardanne pour 1 347 m² de locaux, Jean de Bouc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 01304123K0012

Demandeur

PAULYVALENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304123K0012 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé Jean de Bouc. PAULYVALENCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 008 m², le programme représente 1 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/02/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Jean de Bouc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 008 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 008 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 347 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 912 m² d'entrepôt et 435 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Total 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
dont Bureaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
dont Entrepôt 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total locaux 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAULYVALENCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gardanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PAULYVALENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922718739
SIRET
92271873900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304123K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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