Déclaration préalable n° 01304123K0161 à Gardanne pour 290 m² de logement, 16 cours de la Republique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier DP n° 01304123K0161
Demandeur
STE CIVILE VALLON RAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01304123K0161 a été accordée le 13 juillet 2023 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 cours de la Republique. STE CIVILE VALLON RAMBERT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 290 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 332 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 113, BC 93. Sur la même voie, cours de la Republique, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 290 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE CIVILE VALLON RAMBERT, une société civile basée à Meyreuil. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
STE CIVILE VALLON RAMBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 321673576
- SIRET
- 32167357600021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304123K0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours de la Republique à Gardanne (13120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.