Permis de construire Locaux N° 01304118K0035

Permis de construire n° 01304118K0035 à Gardanne pour 980 m² de locaux, 9128 Jean de Bouc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 01304118K0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304118K0035, délivré le 21 septembre 2018 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9128 Jean de Bouc.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 797 m², le programme représente 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 128. La voie, Jean de Bouc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 797 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

2 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 797 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 980 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 512 m² à 2 492 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 492 m²
Total 1 512 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 512 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 492 m²
dont Bureaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
dont Industrie 1 241 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 221 m²
Total locaux 1 512 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYRICARD (13540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304118K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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