Permis de construire Mixte N° 01304121K0058

Permis de construire n° 01304121K0058 à Gardanne pour 236 m² de logement et locaux, Ch De La Cremade Quartier Fontvenelle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 01304121K0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304121K0058 a été délivré le 22 février 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Cremade Quartier Fontvenelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 951 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Fontvenelle

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304121K0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Cremade Quartier Fontvenelle, à Gardanne (13120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304121K0058, déposé en mairie de Gardanne.

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