Permis de construire n° 01304122K0036 à Gardanne pour 10 m² de locaux, 31 boulevard Carnot
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 novembre 2022
Dossier PC n° 01304122K0036
Demandeur
COMMUNE DE GARDANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304122K0036 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 boulevard Carnot. La demande émane de COMMUNE DE GARDANNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 211 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 41. Sur la même voie, boulevard Carnot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 96 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 101 m² |
| Total | 96 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 91 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 101 m² |
| Total locaux | 96 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GARDANNE, dont l'adresse déclarée est à Gardanne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GARDANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300413
- SIRET
- 21130041300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARDANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304122K0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Carnot à Gardanne (13120)
Les 3 autres déclarations préalables recensés boulevard Carnot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.