Permis de construire à Gardanne pour 2 407 m² de locaux - 1480 Av D Armenie Lot. 8 Puits Morandat
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 14 décembre 2022 · Dossier PC n° 01304122K0042 · Demandeur : GREGORIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01304122K0042, délivré le 14 décembre 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1480 Av D Armenie Lot. 8 Puits Morandat, Gardanne (13120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GREGORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² de bureaux, 709 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK103, CK123, CL399.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gardanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 2 407 m² |
| Total | 1 438 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 2 407 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 409 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 669 m² |
| Industrie | 1 029 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 2 407 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304122K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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