Permis de construire Locaux N° 01304121K0089

Permis de construire n° 01304121K0089 à Gardanne pour 1 357 m² de locaux, 300 Av De La Galerie A La Lot 5C Pole Yvon Morandat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 mars 2022

Dossier PC n° 01304121K0089

Demandeur

LIGN.O

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304121K0089 porte sur un projet situé 300 Av De La Galerie A La Lot 5C Pole Yvon Morandat. La demande émane de LIGN.O.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 088 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5C Pole Yvon Morandat

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Total 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
dont Bureaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total locaux 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGN.O

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903065571
SIRET
90306557100015
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304121K0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 088 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Av De La Galerie A La Lot 5C Pole Yvon Morandat, à Gardanne (13120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIGN.O ; la décision est intervenue le 8 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304121K0089, déposé en mairie de Gardanne.

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