Permis de construire Logement N° 01304121K0047

Permis de construire n° 01304121K0047 à Gardanne pour 207 m² de logement, 285 Ch Du Plan D'arles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 01304121K0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304121K0047, délivré le 10 septembre 2021 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 285 Ch Du Plan D'arles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2025

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304121K0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 285 Ch Du Plan D'arles, à Gardanne (13120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304121K0047, déposé en mairie de Gardanne.

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