Permis de construire n° 01304121K0044 à Gardanne pour 1 718 m² de locaux, 1480 avenue d'Armenie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 01304121K0044
Demandeur
NOVASIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304121K0044 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 1480 avenue d'Armenie. NOVASIGN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 625 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 105. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Armenie, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 718 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Total | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVASIGN, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquefort-la-Bédoule. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NOVASIGN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884640723
- SIRET
- 88464072300018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROQUEFORT-LA-BÉDOULE (13830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304121K0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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