Permis de construire Locaux N° 01304121K0023

Permis de construire n° 01304121K0023 à Gardanne pour 754 m² de locaux, Pechiney Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 01304121K0023

Demandeur

ALTEO GARDANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2021 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304121K0023 porte sur un projet situé Pechiney Nord. Le dossier a été déposé par ALTEO GARDANNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 39, CO 9. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Pechiney Nord, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 643 m²

Surface existante avant

122 436 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

123 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 39 CO 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 754 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 436 m² à 123 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 436 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 123 190 m²
Total 122 436 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 123 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 436 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 123 190 m²
dont Industrie 122 436 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 123 190 m²
Total locaux 122 436 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 123 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTEO GARDANNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gardanne Cedex. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ALTEO GARDANNE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410127948
SIRET
41012794800058
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
GARDANNE CEDEX (13541)

Autres dossiers de ALTEO GARDANNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304121K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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