Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01304126K0002

Permis de démolir n° 01304126K0002 à Gardanne, route de Biver

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PD n° 01304126K0002

Demandeur

ALTEO GARDANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2026 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01304126K0002 porte sur un bâtiment situé route de Biver. ALTEO GARDANNE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 226 537 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CN 39. La base référence 16 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Biver, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Le catalogue recense 32 permis de démolir à Gardanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Surface du terrain

226 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.

Dépôt

3 juin 2026

Autorisation

14 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
14/09/2026

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 226 537 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 226 537 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTEO GARDANNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gardanne. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

ALTEO GARDANNE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410127948
SIRET
41012794800058
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
GARDANNE (13120)

Autres dossiers de ALTEO GARDANNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01304126K0002
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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