Retour aux permis de construire de Gardanne

Permis de construire Locaux N° 01304118K0007

Permis de construire à Gardanne pour 41 m² de locaux - 26 Cr 26 Dit De Brignoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Cr 26 Dit De Brignoles, Gardanne (13120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTEO GARDANNE et accordé le 5 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304118K0007, instruit par la commune de Gardanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 01304118K0007

Demandeur

ALTEO GARDANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304118K0007, délivré le 5 juin 2018 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Cr 26 Dit De Brignoles, Gardanne (13120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTEO GARDANNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN39, CO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 643 m²

Surface existante avant

121 855 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-535 m²

Surface totale après

121 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN39 CO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 855 m²	41 m²	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	121 320 m²
Total	121 855 m²	41 m²	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	121 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	121 855 m²	41 m²	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	121 320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEO GARDANNE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410127948
SIRET: 41012794800058
Code APE (NAF): 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Localisation: GARDANNE CEDEX (13541)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304118K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Cr 26 Dit De Brignoles, Gardanne (13120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTEO GARDANNE et accordé le 5 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304118K0007, instruit par la commune de Gardanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gardanne

PC n°01304125K0063 Logement Autorisé

1 Av De Nice

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

26 mai 2026 4 122 m² SDP LA GARDE

PC n°01304125K0066 Logement Autorisé

672 Ch De Ste Baudile Lotissement Les Jardins De Sylvie Lot

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

22 mai 2026 122 m² SDP

PC n°01304125K0070 Logement Autorisé

Ch De Provence Les Micocouliers

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

12 mai 2026 92 m² SDP

PC n°01304125K0078 Locaux Autorisé

66 Imp Antoine Vaussan

Gardanne (13120)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 108 m² SDP

PC n°01304125K0011 Locaux Autorisé

128 Ch De Roman

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

09 mai 2026 700 m² SDP MP INDUSTRIES

PC n°01304125K0077 Mixte Autorisé

Lot B Rue Des Genevriers

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

05 mai 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gardanne

Permis d'aménager à Gardanne

31 autorisations

Permis de démolir à Gardanne

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gardanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gardanne

Autres types d'autorisations à Gardanne

Caractéristiques du projet