Permis de construire n° 01304118K0007 à Gardanne pour 41 m² de locaux, 26 Cr 26 Dit de Brignoles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 01304118K0007
Demandeur
ALTEO GARDANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304118K0007 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé 26 Cr 26 Dit de Brignoles. ALTEO GARDANNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CN 39, CO 9. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 121 855 m² à 121 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 855 m² | 41 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -535 m² | 121 320 m² |
| Total | 121 855 m² | 41 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -535 m² | 121 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 855 m² | 41 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -535 m² | 121 320 m² |
| dont Industrie | 121 855 m² | 41 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -535 m² | 121 320 m² |
| Total locaux | 121 855 m² | 41 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -535 m² | 121 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTEO GARDANNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gardanne Cedex. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ALTEO GARDANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410127948
- SIRET
- 41012794800058
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GARDANNE CEDEX (13541)
Autres dossiers de ALTEO GARDANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304118K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CN 39, CO 9 à Gardanne (13120)
18 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.