Permis de construire Logement N° 01304117K0068

Permis de construire n° 01304117K0068 à Gardanne pour 240 m² de logement, 507 avenue Ambroise Croizat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 01304117K0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304117K0068 a été délivré le 10 avril 2018 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 507 avenue Ambroise Croizat.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 207 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 762 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 261. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 762 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 755 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 755 m² à 788 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 755 m² 33 m² 207 m² 0 m² 207 m² 33 m² 788 m²
Total 755 m² 33 m² 207 m² 0 m² 207 m² 33 m² 788 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304117K0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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