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Permis de construire Locaux N° 01304117K0039

Permis de construire n° 01304117K0039 à Gardanne pour 816 m² de locaux, 980 Avenue D'armenie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 980 Avenue D'armenie, à Gardanne (13120).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304117K0039, déposé en mairie de Gardanne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 01304117K0039

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304117K0039, délivré le 21 mars 2018 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 980 Avenue D'armenie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en commerce et activités de service et 422 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL138, CL270, CL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 420 m²

Surface existante avant

5 452 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

6 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/07/2019

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL138 CL270 CL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 452 m²	615 m²	201 m²	0 m²	201 m²	615 m²	6 067 m²
Total	5 452 m²	615 m²	201 m²	0 m²	201 m²	615 m²	6 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 427 m²	193 m²	201 m²	0 m²	394 m²	4 821 m²
Autres activités	1 025 m²	422 m²	0 m²	201 m²	221 m²	1 246 m²
dont Bureaux	463 m²	95 m²	0 m²	55 m²	40 m²	503 m²
dont Entrepôt	562 m²	327 m²	0 m²	146 m²	181 m²	743 m²
Total locaux	5 452 m²	615 m²	201 m²	201 m²	615 m²	6 067 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304117K0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 980 Avenue D'armenie, à Gardanne (13120).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304117K0039, déposé en mairie de Gardanne.

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