Permis de construire à Gardanne pour 124 795 m² de locaux - La Plaine Nord
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 janvier 2015 · Dossier PC n° 01304114K0062 · Demandeur : ALTEO GARDANNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01304114K0062, délivré le 5 janvier 2015 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Plaine Nord, Gardanne (13120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTEO GARDANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 593 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM62, CN38, CN39.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gardanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 202 m² | 4 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 593 m² | 124 795 m² |
| Total | 120 202 m² | 4 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 593 m² | 124 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 120 202 m² | 4 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 593 m² | 124 795 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304114K0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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