Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01304125K0001

Permis de démolir n° 01304125K0001 à Gardanne, 9028 Route De Biver

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PD n° 01304125K0001

Demandeur

ALTEO GARDANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01304125K0001 a été délivré le 29 janvier 2025 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9028 Route De Biver. Le demandeur déclaré est ALTEO GARDANNE.

Le terrain support du projet couvre 226 537 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN39. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

226 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 janvier 2025

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2025

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 226 537 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEO GARDANNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410127948
SIRET
41012794800058
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
GARDANNE (13120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01304125K0001
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9028 Route De Biver à Gardanne (13120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ALTEO GARDANNE et autorisé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304125K0001, déposé en mairie de Gardanne.

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