Permis de construire n° 01304013L0064 à Fuveau pour 424 m² de logement, 60 avenue Alexandre Philip
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 01304013L0064
Demandeur
SCI GEBOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304013L0064 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 60 avenue Alexandre Philip. Le dossier a été déposé par SCI GEBOM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 044 m², soit 47 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 58. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Alexandre Philip, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 044 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 424 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 4 | - | - | - | 9 |
| 22,2 % | 33,3 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GEBOM, dont l'adresse déclarée est à Gréasque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GEBOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792929143
- SIRET
- 79292914300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRÉASQUE (13850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304013L0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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