Permis de construire Logement N° 01304013L0064

Permis de construire n° 01304013L0064 à Fuveau pour 424 m² de logement, 60 Av Alexandre Philip

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 01304013L0064

Demandeur

SCI GEBOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304013L0064 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 60 Av Alexandre Philip. Le dossier a été déposé par SCI GEBOM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN58. L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuveau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 044 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
18/06/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 4 - - - 9
22,2 % 33,3 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEBOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792929143
SIRET
79292914300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GREASQUE (13850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304013L0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Av Alexandre Philip, à Fuveau (13710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GEBOM et accordée le 18 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304013L0064, déposé en mairie de Fuveau.

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