Permis de construire n° 01304014L0007 à Fuveau pour 1 047 m² de locaux, ZAC St Charles Chateau l'Arc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 01304014L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304014L0007 a été délivré le 3 juillet 2014 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé ZAC St Charles Chateau l'Arc.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 128 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 287, AW 288. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZAC St Charles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau L'arc
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 047 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIOL (13390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304014L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 287, AW 288 à Fuveau (13710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC St Charles à Fuveau (13710)
L’autre dossier recensé ZAC St Charles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.