Permis de construire Logement N° 01304014L0019

Permis de construire n° 01304014L0019 à Fuveau pour 96 m² de logement, 42 route Rd 56 E de Fuveau à Rn

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 01304014L0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304014L0019 a été délivré le 2 mai 2014 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 route Rd 56 E de Fuveau à Rn.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 047 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 27. Sur la même voie, route Rd 56 E de Fuveau à Rn, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 047 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
19/07/2018
Autorisation
02/05/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2018

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 047 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 73 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 73 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 169 m²
Total 73 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUVEAU (13710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304014L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 19/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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