Permis de construire n° 01304012L0086 à Fuveau pour 101 m² de logement, La Foux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 01304012L0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304012L0086 a été délivré le 24 juillet 2013 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Foux.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 12 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 118 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2013, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 42, BD 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, La Foux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 101 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 4 118 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 12 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 12 m² à 101 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 101 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 89 m² | 101 m² |
| Total | 12 m² | 101 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 89 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304012L0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BD 42, BD 43 à Fuveau (13710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Foux à Fuveau (13710)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Foux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.