Permis de construire n° 01304012L0079 à Fuveau pour 85 m² de logement, 33 chemin de Trets Campagne Lusetti
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 01304012L0079
Demandeur
SCI GORI LUSAYEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304012L0079 porte sur un projet situé 33 chemin de Trets Campagne Lusetti. Le projet est porté par SCI GORI LUSAYEC.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 10 289 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 248. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Trets, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campagne Lusetti
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 10 289 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 543 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 543 m² à 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 543 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 628 m² |
| Total | 543 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 628 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GORI LUSAYEC, dont l'adresse déclarée est à Fuveau. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI GORI LUSAYEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451116537
- SIRET
- 45111653700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Autres dossiers de SCI GORI LUSAYEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304012L0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 248 à Fuveau (13710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Trets à Fuveau (13710)
L’autre dossier recensé chemin de Trets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.