Permis de construire n° 01304013L0004 à Fuveau pour 118 m² de logement, 20 rue Barthelemy Niollon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 01304013L0004
Demandeur
SA REGIONALE DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304013L0004, délivré le 3 septembre 2013 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 rue Barthelemy Niollon. La demande émane de SA REGIONALE DE L HABITAT.
Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 133 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 214, BR 215. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Barthelemy Niollon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 52 m² à 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 170 m² |
| Total | 52 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA REGIONALE DE L HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA REGIONALE DE L HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 057807265
- SIRET
- 05780726500020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Autres dossiers de SA REGIONALE DE L HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304013L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Barthelemy Niollon à Fuveau (13710)
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