Permis de construire n° 01303914G0026 à Fos-sur-Mer pour 5 940 m² de locaux, Zip De Fos - Terminal À Co
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 01303914G0026
Demandeur
EUROFOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01303914G0026, délivré le 3 septembre 2014 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zip De Fos - Terminal À Co. EUROFOS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 940 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 940 m² | 5 940 m² |
| Total | 0 m² | 5 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 940 m² | 5 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 940 m² | 5 940 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 940 m² | 5 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 940 m² | 5 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408086700
- SIRET
- 40808670000023
- Code APE (NAF)
- 52.24A - Manutention portuaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FOS SUR MER (13270)
Autres dossiers de EUROFOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303914G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |