Permis de construire Locaux N° 0130392500016

Permis de construire n° 0130392500016 à Fos-sur-Mer pour 106 m² de locaux, Zi La Feuillane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0130392500016

Demandeur

PRESTATION LOCATION SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130392500016 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un projet situé Zi La Feuillane. Le dossier a été déposé par PRESTATION LOCATION SERVICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 234 m²
Total 128 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 234 m²
dont Bureaux 25 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 63 m²
dont Entrepôt 103 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 171 m²
Total locaux 128 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTATION LOCATION SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394562219
SIRET
39456221900060
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130392500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi La Feuillane, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRESTATION LOCATION SERVICE et accordé le 2 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130392500016, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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