Permis de construire n° 01303923G0050 à Fos-sur-Mer pour 31 m² de locaux, 20 avenue Jean Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 01303923G0050
Demandeur
IMO 04
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303923G0050 porte sur un projet situé 20 avenue Jean Moulin. IMO 04 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 323 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 167. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 682 permis de construire et déclarations préalables à Fos-sur-Mer, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 567 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 323 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 536 m² à 567 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 567 m² |
| Total | 536 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 536 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 567 m² |
| dont Hôtels | 536 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 567 m² |
| Total locaux | 536 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMO 04, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fos-sur-Mer. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
IMO 04
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509446472
- SIRET
- 50944647200029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOS-SUR-MER (13270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303923G0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Moulin à Fos-sur-Mer (13270)
L’autre dossier recensé avenue Jean Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.