Permis de construire Locaux N° 01303923G0050

Permis de construire n° 01303923G0050 à Fos-sur-Mer pour 31 m² de locaux, 20 avenue Jean Moulin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01303923G0050

Demandeur

IMO 04

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2024 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303923G0050 porte sur un projet situé 20 avenue Jean Moulin. IMO 04 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 323 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 167. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 682 permis de construire et déclarations préalables à Fos-sur-Mer, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 567 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 323 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 536 m² à 567 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 567 m²
Total 536 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 536 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 567 m²
dont Hôtels 536 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 567 m²
Total locaux 536 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMO 04, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fos-sur-Mer. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509446472
SIRET
50944647200029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
FOS-SUR-MER (13270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303923G0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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