Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 792 m² de locaux - Av Marie Ampere
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 juillet 2023 · Dossier PC n° 01303923G0022 · Demandeur : SCI REMI CAMILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01303923G0022, délivré le 21 juillet 2023 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Marie Ampere, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI REMI CAMILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3143, B3144.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 343 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 666 m² |
| Total | 469 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 792 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Services publics | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total locaux | 343 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 666 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 801890120
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303923G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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