Permis de construire Locaux N° 01303920G0040

Permis de construire n° 01303920G0040 à Fos-sur-Mer pour 88 m² de locaux, Av Marie Ampere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 01303920G0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Marie Ampere, le permis de construire n° 01303920G0040 a été délivré le 15 février 2021 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3143, B3144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 099 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3143 B3144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 255 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 343 m²
Total 381 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Autres activités 103 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 191 m²
dont Bureaux 103 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 191 m²
Total locaux 255 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOS-SUR-MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303920G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Marie Ampere, à Fos-sur-Mer (13270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303920G0040, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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