Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 677 m² de locaux - 8 Ch Des Ecoles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 01303922G0080
Demandeur
SENS URBAIN
Cette page présente le permis de construire n° 01303922G0080, délivré le 27 juillet 2023 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Ch Des Ecoles, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENS URBAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL250, BL466, BL467.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENS URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 817665888
- SIRET
- 81766588800027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- FOS SUR MER (13270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303922G0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |