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Permis de construire Locaux N° 01303922G0080

Permis de construire n° 01303922G0080 à Fos-sur-Mer pour 677 m² de locaux, 8 Ch Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Ch Des Ecoles, à Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SENS URBAIN et accordé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303922G0080, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 01303922G0080

Demandeur

SENS URBAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Ch Des Ecoles, le permis de construire n° 01303922G0080 a été délivré le 27 juillet 2023 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SENS URBAIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL250, BL466, BL467. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 759 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL250 BL466 BL467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	677 m²
Total	0 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	677 m²
Total locaux	0 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	677 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENS URBAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 817665888
SIRET: 81766588800027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: FOS SUR MER (13270)

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Nouvelle construction

23 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303922G0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Ch Des Ecoles, à Fos-sur-Mer (13270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SENS URBAIN et accordé le 27 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303922G0080, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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