Permis de construire Logement N° 01303921G0056

Permis de construire n° 01303921G0056 à Fos-sur-Mer pour 335 m² de logement, Domaine De Fanfarigoule Il

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 01303921G0056

Demandeur

ENVOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303921G0056, délivré le 7 février 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Domaine De Fanfarigoule Il. Le demandeur déclaré est ENVOL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN185P, AN187P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 459 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN185P AN187P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - 1 - 5
- 40,0 % 40,0 % - 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851824011
SIRET
85182401100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
VENDARGUES (34741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303921G0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 459 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Fanfarigoule Il, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENVOL et accordé le 7 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303921G0056, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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