Permis de construire Locaux N° 01303921G0028

Permis de construire n° 01303921G0028 à Fos-sur-Mer pour 121 m² de locaux, Z.i De Fos Caban - Route D La Roque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 01303921G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.i De Fos Caban - Route D La Roque, le permis de construire n° 01303921G0028 a été délivré le 8 novembre 2021 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA63, AB26, AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 363 m²

Surface existante avant

11 097 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

11 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA63 AB26 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roque

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13775 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 097 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 11 218 m²
Total 11 097 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 11 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 097 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 11 218 m²
dont Bureaux 6 060 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 6 181 m²
dont Industrie 5 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 037 m²
Total locaux 11 097 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 11 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOS-SUR-MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303921G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i De Fos Caban - Route D La Roque, à Fos-sur-Mer (13270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303921G0028, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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