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Permis de construire Logement N° 01303921G0029

Permis de construire n° 01303921G0029 à Fos-sur-Mer pour 788 m² de logement, Allee Du Lagon Bleu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee Du Lagon Bleu, à Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LAGONS BLEUS et accordé le 29 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303921G0029, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 01303921G0029

Demandeur

SCCV LAGONS BLEUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Lagon Bleu, le permis de construire n° 01303921G0029 a été délivré le 29 octobre 2021 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCCV LAGONS BLEUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB11P, BB168, BB191. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 171 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BB11P BB168 BB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	788 m²	0 m²	788 m²	788 m²
Locaux	356 m²	0 m²	356 m²	-356 m²	0 m²
Total	356 m²	788 m²	356 m²	432 m²	788 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	6	-	-	10
-	-	40,0 %	60,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LAGONS BLEUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 909148751
SIRET: 90914875100011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303921G0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee Du Lagon Bleu, à Fos-sur-Mer (13270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LAGONS BLEUS et accordé le 29 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303921G0029, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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