Permis de construire Locaux N° 01303915G0009

Permis de construire n° 01303915G0009 à Fos-sur-Mer pour 314 m² de locaux, Zi Du Caban

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 01303915G0009

Demandeur

LYONDELL CHIMIE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303915G0009, délivré le 29 septembre 2015 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zi Du Caban. Le projet est porté par LYONDELL CHIMIE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA63, AB26, AB53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 175 m²

Surface existante avant

10 860 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

11 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA63 AB26 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 860 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 11 174 m²
Total 10 860 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 11 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 860 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 11 174 m²
dont Bureaux 6 060 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 137 m²
dont Industrie 4 800 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 5 037 m²
Total locaux 10 860 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 11 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONDELL CHIMIE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333834562
SIRET
33383456200022
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
FOS-SUR-MER (13775)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303915G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Caban, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYONDELL CHIMIE FRANCE et accordé le 29 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303915G0009, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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