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Permis de construire Mixte N° 01303920G0055

Permis de construire n° 01303920G0055 à Fos-sur-Mer pour 300 m² de logement et locaux, 410 Allee Charles Laveran Za De Lavalduc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 410 Allee Charles Laveran Za De Lavalduc, à Fos-sur-Mer (13270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303920G0055, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 01303920G0055

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303920G0055, délivré le 19 janvier 2021 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 410 Allee Charles Laveran Za De Lavalduc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2819. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 443 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Lavalduc

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	107 m²	200 m²	107 m²	93 m²	200 m²
Total	107 m²	300 m²	107 m²	193 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	107 m²	200 m²	107 m²	93 m²	200 m²
dont Bureaux	107 m²	10 m²	107 m²	-97 m²	10 m²
dont Entrepôt	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	107 m²	200 m²	107 m²	93 m²	200 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303920G0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 410 Allee Charles Laveran Za De Lavalduc, à Fos-sur-Mer (13270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303920G0055, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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PC n°01303920G0065 Logement Autorisé

50 Allee Des Mourguettes

Fos-sur-Mer (13270)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 144 m² SDP

PC n°01303920G0059 Logement Annulé

Lot 8 Josephine 1

Fos-sur-Mer (13270)

Nouvelle construction

06 janv. 2021 108 m² SDP

PC n°01303920G0037 Logement Autorisé

Lot Le Clos De Josephine L La Plaine Ronde Nord

Fos-sur-Mer (13270)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 90 m² SDP

PC n°01303920G0063 Logement Commencé

Imp Des Muriers

Fos-sur-Mer (13270)

Nouvelle construction

08 févr. 2021 186 m² SDP

PC n°01303920G0040 Locaux Commencé

Av Marie Ampere

Fos-sur-Mer (13270)

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15 févr. 2021 88 m² SDP

PC n°01303920G0073 Logement Commencé

440 Ch Du Gari

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17 févr. 2021 120 m² SDP

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