Accordée le 7 février 2018 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01303818S0003 porte sur un projet situé 3 rue Honore Coudiere. BNK est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 572 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 359. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 572 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 157 m² à 174 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	174 m²
Total	157 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	157 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	174 m²
Total locaux	157 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BNK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fontvieille. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

BNK

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809772635
SIRET: 80977263500011
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303818S0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontvieille

PC n°01303817S0011 Logement Commencé

chemin du Fort d'Herval La Grande Terre

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

07 nov. 2017 76 m² SDP

PC n°01303817S0010 Locaux Terminé

rue Michelet

Fontvieille (13990)

Extension sans transformation

01 déc. 2017 57 m² SDP ASSOCIATION LES ABEILLES

PC n°01303817S0013 Logement Terminé

chemin du Fort d'Herval (

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 133 m² SDP

PC n°01303817S0014 Logement Terminé

chemin Paul Arene

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

14 févr. 2018 102 m² SDP

PC n°01303818S0001 Logement Autorisé

chemin du Fort d'Herval

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 149 m² SDP

PC n°01303818S0008 Locaux Terminé

58 chemin de la grand'Draill Le Canier

Fontvieille (13990)

Extension sans transformation

31 mai 2018 66 m² SDP

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