Permis de construire Mixte N° 01303716F0006

Permis de construire n° 01303716F0006 à La Fare-les-Oliviers pour 302 m² de logement et locaux, Lot 5 Parc Du Moulin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 01303716F0006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303716F0006, délivré le 24 juin 2016 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot 5 Parc Du Moulin. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 202 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ259P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

344 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AZ259P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303716F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Parc Du Moulin, à La Fare-les-Oliviers (13580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 24 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303716F0006, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

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