Permis de construire Mixte N° 01303716F0005

Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 357 m² de logement et locaux - Lot 4 Parc Du Moulin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 01303716F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01303716F0005, délivré le 23 mai 2016 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 4 Parc Du Moulin, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 240 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ259P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ259P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303716F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Parc Du Moulin, La Fare-les-Oliviers (13580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303716F0005, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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