Permis de construire Logement N° 01303714F0021

Permis de construire n° 01303714F0021 à La Fare-les-Oliviers pour 3 911 m² de logement, Les Grands Vergers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 01303714F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303714F0021 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé Les Grands Vergers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T2, 22 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY37, AY40. Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 822 m²

Surface créée

3 911 m²

Variation nette

+3 911 m²

Surface totale après

3 911 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
09/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY37 AY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²
Total 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 22 12 - - 67
- 49,3 % 32,8 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303714F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Grands Vergers, à La Fare-les-Oliviers (13580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 22 T3 et 12 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303714F0021, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Fare-les-Oliviers

Autres types d'autorisations à La Fare-les-Oliviers