Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 737 m² de locaux - La Crau Sud - Rn 113 - 1410 Rn 113
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 01303712F0051
Demandeur
LES OLIVIERS DE PROVENCE
Cette page présente le permis de construire n° 01303712F0051, délivré le 27 mars 2013 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Crau Sud - Rn 113 - 1410 Rn 113, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES OLIVIERS DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1410 Rn 113
Territoire administratif
- Commune
- La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 737 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 617 m² | 737 m² |
| Total | 120 m² | 737 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 617 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 737 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 617 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OLIVIERS DE PROVENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539742577
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE ROVE (13740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303712F0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |