Permis de construire n° 01303712F0051 à La Fare-les-Oliviers pour 737 m² de locaux, La Crau Sud - Rn 113 - 1410 Rn 113
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 01303712F0051
Demandeur
LES OLIVIERS DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01303712F0051 a été délivré le 27 mars 2013 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Crau Sud - Rn 113 - 1410 Rn 113. Le demandeur déclaré est LES OLIVIERS DE PROVENCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ78. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1410 Rn 113
Territoires administratifs
- Commune
- La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 737 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 617 m² | 737 m² |
| Total | 120 m² | 737 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 617 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 737 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 617 m² | 737 m² |
| Total locaux | 120 m² | 737 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 617 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OLIVIERS DE PROVENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539742577
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE ROVE (13740)
Autres dossiers de LES OLIVIERS DE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303712F0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |