Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 3 362 m² de logement et locaux - 18 Crs Charles Galland
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 juin 2013 · Dossier PC n° 01303712F0041 · Demandeur : A.G.I.R PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01303712F0041, délivré le 7 juin 2013 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Crs Charles Galland, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.G.I.R PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, dont 2 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 7 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB226, AB227.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 546 m² | 2 816 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 656 m² | 3 202 m² |
| Locaux | 804 m² | 0 m² | 160 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 1 350 m² | 2 816 m² | 160 m² | 804 m² | 160 m² | 2 012 m² | 3 362 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 804 m² | 0 m² | 160 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 41 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 18 | 7 | - | - | 43 |
| - | 41,9 % | 41,9 % | 16,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303712F0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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