Permis de construire Mixte N° 01303622N0002

Permis de construire n° 01303622N0002 à Eyragues pour 612 m² de logement et locaux, 667 Ch Des Moutouses

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 juin 2022

Dossier PC n° 01303622N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2022 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303622N0002 porte sur un projet situé 667 Ch Des Moutouses.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 532 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CR226. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 754 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Entrepôt 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303622N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 667 Ch Des Moutouses, à Eyragues (13630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 532 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303622N0002, déposé en mairie d'Eyragues.

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