Permis de construire Logement N° 01303621N0103

Permis de construire n° 01303621N0103 à Eyragues pour 1 472 m² de logement, Lotissement Les Craux Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 01303621N0103

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303621N0103 a été délivré le 6 juillet 2022 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Les Craux Sud. Le demandeur déclaré est UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX196. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 036 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 4 - - 24
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573620754
SIRET
57362075400032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303621N0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Craux Sud, à Eyragues (13630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordée le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303621N0103, déposé en mairie d'Eyragues.

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