Permis de construire Logement N° 01303621N0102

Permis de construire n° 01303621N0102 à Eyragues pour 1 035 m² de logement, Lotissement Les Craux Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 01303621N0102

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303621N0102 a été délivré le 6 juillet 2022 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Les Craux Sud. La demande émane de UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV384, BX199. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV384 BX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 1 - - 16
- 25,0 % 68,8 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573620754
SIRET
57362075400032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303621N0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Craux Sud, à Eyragues (13630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 1 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303621N0102, déposé en mairie d'Eyragues.

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