Permis de construire n° 01303524P0029 à Eyguières pour 435 m² de locaux, Ch De La Tasque Le Petit Brahis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 février 2025
Dossier PC n° 01303524P0029
Demandeur
SCEA PROVENCE ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Tasque Le Petit Brahis, le permis de construire n° 01303524P0029 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2025 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCEA PROVENCE ALPILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Brahis
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 729 m² |
| Total | 294 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 729 m² |
| Total locaux | 294 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PROVENCE ALPILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394327258
- SIRET
- 39432725800015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Autres dossiers de SCEA PROVENCE ALPILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303524P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |