Permis de construire Logement N° 01303524P0016

Permis de construire n° 01303524P0016 à Eyguières pour 4 500 m² de logement, Ch Des Magnanons Mas De Bareau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 01303524P0016

Demandeur

MAS DE BAREAU 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303524P0016 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un projet situé Ch Des Magnanons Mas De Bareau. La demande émane de MAS DE BAREAU 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 442 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 56 logements, dont 20 individuels et 36 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 26 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 442 m²

Surface créée

4 500 m²

Variation nette

+4 500 m²

Surface totale après

4 500 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Bareau

Territoires administratifs

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Total 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 20
Logements collectifs 36
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 26 - - 56
- 25,0 % 28,6 % 46,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DE BAREAU 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940693518
SIRET
94069351800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303524P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (20 individuels, 36 collectifs), pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 442 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Magnanons Mas De Bareau, à Eyguières (13430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAS DE BAREAU 2 et accordée le 6 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 26 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303524P0016, déposé en mairie d'Eyguières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eyguières

Autres types d'autorisations à Eyguières