Permis de construire n° 01303518P0012 à Eyguières pour 8 800 m² de locaux, Ch De La Tasque Le Petit Brahis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 01303518P0012
Demandeur
SCEA PROVENCE ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2018 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303518P0012 porte sur un projet situé Ch De La Tasque Le Petit Brahis. Le dossier a été déposé par SCEA PROVENCE ALPILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE71, CE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Brahis
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 8 800 m² |
| Total | 0 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 8 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 8 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 8 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PROVENCE ALPILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394327258
- SIRET
- 39432725800015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Autres dossiers de SCEA PROVENCE ALPILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303518P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |