Permis de construire à Eyguières pour 8 800 m² de locaux - Ch De La Tasque Le Petit Brahis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 01303518P0012
Demandeur
SCEA PROVENCE ALPILLES
Cette page présente le permis de construire n° 01303518P0012, délivré le 3 mai 2018 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Tasque Le Petit Brahis, Eyguières (13430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PROVENCE ALPILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE71, CE72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Brahis
Territoire administratif
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 8 800 m² |
| Total | 0 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 8 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 8 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PROVENCE ALPILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394327258
- SIRET
- 39432725800015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303518P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |