Permis de construire Locaux N° 01303521P0049

Permis de construire n° 01303521P0049 à Eyguières pour 45 m² de locaux, Ch Des Roudiers Za Les Paluds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 01303521P0049

Demandeur

CORAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303521P0049 a été délivré le 27 janvier 2022 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Roudiers Za Les Paluds. La demande émane de CORAND.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM350, AM351, AM352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 926 m²

Surface existante avant

2 154 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM350 AM351 AM352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Paluds

Territoires administratifs

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 154 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 199 m²
Total 2 154 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 119 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 164 m²
Autres activités 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m²
dont Bureaux 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m²
dont Entrepôt 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Total locaux 2 154 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342165354
SIRET
34216535400016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
EYGUIERES (13430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303521P0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Des Roudiers Za Les Paluds, à Eyguières (13430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORAND et accordée le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303521P0049, déposé en mairie d'Eyguières.

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