Permis de construire Logement N° 01303521P0010

Permis de construire à Eyguières pour 4 269 m² de logement - Ch De Saint Marc La Ferrage

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 01303521P0010

Demandeur

ENTRAIDE

Cette page présente le permis de construire n° 01303521P0010, délivré le 8 juin 2021 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Saint Marc La Ferrage, Eyguières (13430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTRAIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 41 T2, dont 75 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 036 m²

Surface créée

4 269 m²

Variation nette

+4 269 m²

Surface totale après

4 269 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferrage

Territoire administratif

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 269 m² 4 269 m²
Total 0 m² 4 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 269 m² 4 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
En résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 41 - - - - 75
45,3 % 54,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRAIDE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775559701
SIRET
77555970100179
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303521P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Saint Marc La Ferrage, Eyguières (13430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTRAIDE et accordé le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 41 T2, dont 75 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303521P0010, instruit par la commune de Eyguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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