Permis de construire Logement N° 01303521P0010

Permis de construire n° 01303521P0010 à Eyguières pour 4 269 m² de logement, Ch De Saint Marc La Ferrage

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 juin 2021

Dossier PC n° 01303521P0010

Demandeur

ENTRAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303521P0010 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2021, pour un projet situé Ch De Saint Marc La Ferrage. Le projet est porté par ENTRAIDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 75 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T1 et 41 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 036 m²

Surface créée

4 269 m²

Variation nette

+4 269 m²

Surface totale après

4 269 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferrage

Territoires administratifs

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 269 m² 4 269 m²
Total 0 m² 4 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 269 m² 4 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
En résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 41 - - - - 75
45,3 % 54,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRAIDE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775559701
SIRET
77555970100179
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303521P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Saint Marc La Ferrage, à Eyguières (13430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTRAIDE ; la décision est intervenue le 8 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1 et 41 T2, dont 75 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303521P0010, déposé en mairie d'Eyguières.

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