Permis de construire Locaux N° 0130322300090

Permis de construire n° 0130322300090 à Éguilles pour 1 591 m² de locaux, 175 rue Agate

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 0130322300090

Demandeur

SCI ION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130322300090 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé 175 rue Agate. Le projet est porté par SCI ION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 591 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 056 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/01/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 417, BD 436. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Agate, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 056 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

2 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 417 BD 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 056 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 591 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 821 m² d'industrie, 581 m² de bureaux, 133 m² de commerce et activités de service et 56 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 090 m² à 2 681 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 2 681 m²
Total 1 090 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 2 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 1 090 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 2 492 m²
dont Bureaux 70 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 651 m²
dont Industrie 1 020 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 1 841 m²
Total locaux 1 090 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 2 681 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ION, dont l'adresse déclarée est à Éguilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912576840
SIRET
91257684000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ÉGUILLES (13510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130322300090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles BD 417, BD 436 à Éguilles (13510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Agate à Éguilles (13510)

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