Permis de construire Locaux N° 0130322300090

Permis de construire n° 0130322300090 à Éguilles pour 1 591 m² de locaux, 175 Rue Agate

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 0130322300090

Demandeur

SCI ION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130322300090 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé 175 Rue Agate. Le projet est porté par SCI ION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en commerce et activités de service, 56 m² en équipements publics et 1 402 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD417, BD436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 056 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

2 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD417 BD436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 2 681 m²
Total 1 090 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 2 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 1 090 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 2 492 m²
dont Bureaux 70 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 651 m²
dont Industrie 1 020 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 1 841 m²
Total locaux 1 090 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 2 681 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912576840
SIRET
91257684000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130322300090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 175 Rue Agate, à Éguilles (13510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ION et accordée le 28 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130322300090, déposé en mairie d'Éguilles.

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