Permis de construire Locaux N° 0130322300088

Permis de construire n° 0130322300088 à Éguilles pour 917 m² de locaux, 160 Rue Tourmaline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 0130322300088

Demandeur

SCI NEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130322300088 porte sur un projet situé 160 Rue Tourmaline. La demande émane de SCI NEY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD359, BD368, BD564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 632 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD359 BD368 BD564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 735 m² 182 m² 0 m² 182 m² 735 m² 1 545 m²
Total 810 m² 735 m² 182 m² 0 m² 182 m² 735 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 810 m² 735 m² 182 m² 0 m² 182 m² 735 m² 1 545 m²
dont Bureaux 204 m² 581 m² 0 m² 0 m² 182 m² 399 m² 603 m²
dont Entrepôt 606 m² 154 m² 182 m² 0 m² 0 m² 336 m² 942 m²
Total locaux 810 m² 735 m² 182 m² 0 m² 182 m² 735 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903296176
SIRET
90329617600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130322300088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue Tourmaline, à Éguilles (13510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NEY et accordée le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130322300088, déposé en mairie d'Éguilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éguilles

Autres types d'autorisations à Éguilles